Adoption du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat par l'Assemblée nationale

Article | Article de revue
SOCIAL | FISCAL | 19/07/2007
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
27
Page(s)
p. 3-8
Ref
92227
Résumé
Cet article présente le " paquet fiscal ", projet de loi adopté le 16 juillet 2007 par l'Assemblée nationale. Ce projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) propose différents aménagements fiscaux, sociaux et juridiques.

Sommaire :
- Mesures fiscales
- Mesures sociales
- Mesure juridique
Mots clés
DROIT DU TRAVAIL | EMPLOI | BOUCLIER FISCAL | DROIT SOCIAL | EXONERATION | PARACHUTE DORE | REDUCTION DE COTISATION | ALLEGEMENT FILLON | DUREE DU TRAVAIL | DEDUCTION DE COTISATION | LOI TEPA | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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